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Un nouveau conseil de vie sociale en 2023
Le Conseil de Vie sociale, qui doit permettre la participation des résidents et familles à la vie de l'établissement est réformé en 2023. Dans le sillage du scandale Orpéa, le but est d'assurer plus de transparence dans le fonctionnement des Ehpad.
Rappelons ce qu'est un Conseil de Vie sociale : une instance élue qui représente l’ensemble des personnes vivant, travaillant ou participant à la vie d’un établissement médico-social. Chaque Ehpad a l’obligation d’organiser des élections pour le mettre en place ; il est composé de représentants des résidents, des familles, du personnel, du gestionnaire de l’établissement et le directeur de l’Ehpad y siège avec voix consultative. Il est présidé obligatoirement par un représentant des familles. Ce Conseil intervient sur les sujets de la vie quotidienne de l’Ehpad avec impact consultatif.Le représentant des familles va être l’interface avec les autres familles, peut les consulter en amont et les informer à l’issue des réunions.
La réforme 2023 suit des objectifs louables : élargir le CVS aux familles & proches aidants, bénévoles, medecin coordonnateur,équipê soignante...si la nature de l'établissement le justifie..Un risque alors pour les représentants des familles de se voir écartés. Lorsque l'on sait que les résidents souffrent très souvent de troubles cognitifs, il est plus que jamais important que les familles s'investissent dans cette instance, certes consultative mais dont les activités seront maintenant remontées aux autorités de tutelle de l'Ehpad.
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mesures des pouvoirs publics
Le projet de Loi « Pour bien-vieillir » sera examiné à l’Assemblée Nationale durant le mois d’avril 2023. Parmi ses objectifs, celui de "préserver les droits et la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité en luttant contre les maltraitances". Comme toujours, de bonnes intentions qui nous inspirent la question suivante : Si déjà les lois en vigueur et les obligations des ARS et départements à veiller à la bonne qualité de service dans les Ehpad étaient mis en œuvre sur le terrain, aurait-on besoin de nouvelles lois et instances sur le sujet ?
Les intentions du Projet de Loi sur la lutte contre les maltraitrances :
Le projet de loi veut renforcer l’alerte sur les situations de maltraitance, autour d'une "instance territoriale" chargée, du "recueil, du traitement et de l'évaluation des alertes relatives aux personnes majeures en situation de vulnérabilité ».
Cette instance rassemblerait le président du conseil départemental, le préfet, le représentant de l'agence régionale de santé (ARS) et "les partenaires institutionnels ou associatifs concernés", et serait habilitée à conduire des enquêtes et à effectuer des signalements à l'autorité judiciaire.
Ne faudrait-il pas déjà que les ARS et départements réagissent quand ils sont informés de maltraitances et négligences et effectuent des contrôles inopinés en Ehpad ? Et que fait-on pour encourager les familles et les résidents à parler ? Nous recevons des témoignages de familles qui ont peur de déposer un avis, même anonyme. Que fait-on pour obliger les groupes d’Ehpad à traiter et prévenir les maltraitances et négligences immédiatement et en transparence ?
Bref, de nouveaux outils, pourquoi pas, mais si « on prend les mêmes et qu’on recommence » ne va-t-on pas tourner en rond ? Concernant les maltraitances, on ne manque pas de structures, on manque de volonté.
Le Guide 2022
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